ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

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Arrêtés préfectoraux en vigueur :

Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0199 du 06 Septembre 2024 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique

Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0167 du 30 Juillet 2024 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique

Arrêté n° 2024/BPEF/069 du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits du voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique

Arrêté n°2024/BPEF/058 : portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de la Loire- Atlantique, en vue de réaliser des inventaires faune et flore dans le cadre du projet de préservation des prairies oligotrophes du département,
porté par l’association Bretagne Vivante – SEPNB de Loire-Atlantique